Date de la dernière mise à jour : 04.06.2023 

1. Identification des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (les « CGV ») sont éditées par la société JDF Pictures BANDYbirdy, N° RCS 880928411, située à « Les Chapuis » – 71310 MONTJAY (« nous » ou « notre »).

Toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web (tel que défini ci- après) et/ou dès que vous réalisez un achat sur notre site web.

2. Périmètre et définitions

Les CGV s’appliquent dès que vous :

-Accédez à la boutique en ligne BANDYbirdy – www.bandybirdy.fr (le « Site Web »), ou

-Passez des commandes pour acheter un ou plusieurs articles présentés sur le Site Web.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une des parties du Site Web ou en commandant via le Site Web, vous acceptez obligatoirement l’application de ces CGV.

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée et facturée en France. Afin de faciliter leur conservation, nous vous invitons à les imprimer.

3. Modalités de commande
   • 3.1 Disponibilité et usage des produits

Tous les produits proposés à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité. En effet, au moment de la validation de votre commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). Dans ce contexte, nous procéderons à l’annulation de votre commande et son prix ne vous sera pas débité.

• 3.2 Procédures de commande via le Site Web

Vous pouvez choisir un ou plusieurs produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » . A la fin de vos achats, cliquez sur le bouton « Voir votre panier ».

Il vous sera demandé ensuite de :

-Ajouter, le cas échéant, un code promotionnel ou de réduction,

-Valider votre mode de livraison et de compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande,

-« Valider la commande ». Vous initiez alors le processus d’achat des produits figurant dans votre « Panier ». Vous serez ensuite invité à vous identifier, si vous disposez d’un compte client BANDYbirdy, ou à créer un compte BANDYbirdy s’il n’existe pas.

-Si vous l’avez oublié sur la précédente page, le système vous propose à nouveau d’insérer un éventuel « code promo ».

-Sélectionner votre mode de paiement, d’indiquer les informations liées à ce mode de paiement,

-Accepter les termes des présentes CGV.

Si vous n’acceptez pas nos CGV, vous ne pourrez pas commander les Produits.

En cliquant sur le bouton « Paiement », vous finalisez la commande des produits figurant dans le « Panier ». Ceci implique une obligation de payer.

Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande.

• 3.3 Validation de la commande passée via le Site Web

• Prix

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux légal en vigueur à la date de facturation. Nous sommes libres de les faire évoluer à la hausse ou à la baisse, dans le respect de la réglementation applicable.

En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire ou manifestement erroné. Dans ce cas, nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

• Paiement de la commande et confirmation

Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

La passation de votre commande sur le Site Web constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande («Votre commande sur BANDYbirdy a été reçue»). Cet e-mail ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.

Nous vous enverrons un second email, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (« Votre commande sur BANDYbirdy est maintenant terminée»). Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés.

Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (à savoir, l’email de Confirmation, l’email de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile).

4. Création ou identification à votre compte personnel
   • 4.1 Création ou identification via le Site internet

Pour faciliter vos commandes de produits lors de l’utilisation du Site Web, vous pouvez vous identifier, si vous disposez déjà d’un compte client, ou créer un compte personnel :

• Si vous avez déjà un compte client, vous pouvez vous identifier en saisissant votre identifiant et votre mot de passe ;
• Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez remplir le formulaire d’enregistrement en communiquant les informations suivantes : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone et adresse de livraison. Vous devrez également créer un mot de passe.

En créant un compte personnel, vos données seront stockées dans notre base de données clients et utilisées conformément à notre : Politique de Confidentialité

• 4.2 Email confirmant la création du compte

Un email confirmant que votre compte a bien été créé vous sera adressé. Votre adresse email servira d’identifiant pour accéder à votre compte. Nous vous demandons de garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et de nous informer immédiatement lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait ou a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, ou plus généralement, lorsqu’il est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par email, de suspendre l’accès à votre compte personnel sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire. Vous serez tenu pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que nous en ayons été avertis sans délai :

• par e-mail : contact@bandybirdy.fr
• via le formulaire de contact 

5. Modalités de livraison
   • 5.1 Zone de livraison et de retrait

• Pour les livraisons en point de retrait ou à domicile : les produits commandés peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse inclus, Andorre, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, (la « Zone de Livraison »).

Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d’identité valide à la livraison (par exemple passeport, carte d’identité, ou permis de conduire).

• 5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement par Colissimo. La livraison est offerte pour toute commande à partir de 69 € en France métropolitaine, et 89€ à l’international .

• 5.3 Délais de livraison et de retrait

Le délai de livraison estimé vous sera confirmé dans l’email de Livraison. Nos services feront le maximum pour livrer votre commande dans le délai indiqué, toutefois, les dates de livraison ne sont données qu’à titre estimatif. Le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’email de livraison est quant à lui garanti.

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, auprès de votre bureau de poste, que ces derniers ne détiennent pas votre colis. Le cas échéant, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via notre formulaire de contact.

Tous les délais de livraison peuvent être légèrement plus longs en raison :

-De la difficulté d’accès à certaines zones de livraison,

-Des périodes saisonnières ou de pleine activité,

-Des conditions climatiques ou circonstances imprévues.

Si nous sommes dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans l’email de livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant un nouveau délai de livraison estimé, étant toutefois préciser que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer votre demande via notre formulaire de contact. Nous vous rembourserons via le moyen de payement utilisé pour passer votre commande, dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de l’email notifiant votre volonté d’annuler votre commande. Passé ce délai, sous réserve que vous ayez demandé l’annulation de votre commande dans les conditions mentionnées ci-avant, le montant de la commande sera majoré de :

• 10%, si le remboursement a lieu entre le 15ème et le 30ème jour suivant la demande d’annulation ;
• 20 % si le remboursement a lieu entre le 31ème et le 60ème jour suivant la demande d’annulation ;
• 50% si le remboursement a lieu après le 61ème jour.

Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

• 5.4 Délais pour récupérer votre colis 

• Pour les livraisons en point de livraison : un email ou un SMS vous sera envoyé dès l’arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sous dix jours (10) sur présentation d’une pièce d’identité. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à nos entrepôts. Le service client vous contactera afin de savoir si vous souhaitez que votre commande soit réexpédiée ou annulée.
• Pour les livraisons à votre domicile : vous serez informé par e-mail par le transporteur pour vous indiquer le jour de livraison. Si à cette occasion, le colis ne peut vous être remis, toutes les instructions pour récupérer votre colis ainsi que le délai pour le faire vous seront indiquées sur le bordereau de passage et/ou par e-mail. Si votre colis n’est pas réclamé dans les délais, il sera retourné à nos entrepôts. Le service client vous contactera afin de savoir si vous souhaitez que votre commande soit réexpédiée ou annulée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu’il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus.

6. Droit de rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition que:

-Les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport à l’adresse mentionnée en tête de ces CGV.

-Les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine.

Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

Pour tout achat effectué sur le Site Web, les Produits devront être retournés, par voie postale à destination de notre entrepôt, grâce à une étiquette de retour gratuite ;

Cette étiquette vous sera adressée sur simple demande en utilisant le formulaire suivant : « formulaire retour« 

Les produits doivent nous être retournés en bon état, conformément aux conditions figurant au présent article, à l’adresse de nos entrepôts, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l’exercice de votre droit de rétractation. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.

Une fois les produits retournés réceptionnés par nos soins, nous rembourserons le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard (même si vous avez opté pour une livraison express), en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale, conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du code de la consommation. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés .

A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes dues produiront intérêts aux conditions suivantes :

• 10 jours après l’expiration du délai : taux d’intérêt légal ;
• 11-20 jours de retard : taux d’intérêt de 5% ;
• 21-30 jours de retard : taux d’intérêt de 10% ;
• 31-60 jours de retard : taux d’intérêt de 20% ;
• 61-90 jours de retard : taux d’intérêt de 50% ;
• Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.

7. Garanties

Les produits que vous avez commandé vie la Site Web sous soumis aux garanties suivantes :

1. Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

Si le Produit est non conforme (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site Web), vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour :

-Contacter notre service client via notre formulaire de contact .

Une fois le Produit non conforme retourné à l’adresse communiquée par notre service client, nous vous renverrons alors un nouveau Produit, sous réserve de sa disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les Produit non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

-Demander un remboursement intégral du Produit livré non conforme, ou

-Conserver le Produit non conforme et nous demander une réduction d’une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) premiers mois qui suivent la délivrance du bien.

2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de présence d’un vice caché dans le Produit, qui le rendrait impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus, vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour contacter notre service client via notre formulaire de contact .

Vous aurez alors le choix entre:

-Retourner le Produit et obtenir son remboursement intégral, ou

-Demander une réduction du prix d’achat.

Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie. En cas de retour du produit vicié, nous prenons en charge son coût de renvoi.

8. Vos informations personnelles

En utilisant le Site Web, en créant un compte, en vous identifiant ou en passant votre commande en ligne :

-Vous acceptez que vos données personnelles soient collectées, traitées et conservées conformément à notre politique de confidentialité consultable ici: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

-Vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Si vous constatez que les informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

9. Responsabilité

En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage qui :

-Ne résulterait pas d’un manquement de notre part à l’une de nos obligations, ou

-Résulterait d’un cas de force majeure, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au Site Web, supprimer votre compte, et/ou refuser vos commandes futures.

10. Utilisation du Site Web

Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du Site Web.

11. Commentaires et réclamations

Nous vous remercions de nous faire part de vos commentaires, questions ou réclamations en contactant notre Service Clientèle :

-Par e-mail à l’adresse suivante contact@bandybirdy.fr

-Avec notre formulaire de contact .

Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

En cas de litige entre vous et la société BANDYbirdy, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation de votre choix, notamment en consultant la liste des médiateurs habilités, disponible sur la plateforme dédiée de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

12. Droits de la propriété intellectuelle

Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, nos visuels de Produits, nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.

Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et écrite.

Les marques « BANDYbirdy » et « HETEROFRIENDLY » sont des marques déposées auprès de l’INPI par la société « JDF Pictures BANDYbirdy »

Réseaux Sociaux et respect :

La société BANDYbirdy communique sur les réseaux sociaux Facebook, TikTok, X , et Instagram. La société se laisse le droit de signaler et porter plainte auprès des autorités compétentes, lors de commentaires jugés haineux et allant à l’encontre des lois de notre pays.

13. Modification du service ou modification des CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale. Auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées.

14. Divers

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

Ces CGV sont régies par la législation française.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.

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